J.O. 228 du 30 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 septembre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0402104A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 septembre 2004, M. Vu Nguyen, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guyane, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 octobre 2004.